
Conseil Municipal du 06 juin 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le tribunal paritaire des baux ruraux juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou bâtiments agricoles. Il est saisi par assignation ou requête. L'appel n'est pas possible si le litige est inférieur à 5 000 €
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 06 juin 2023 dès 19h30 en Salle du Conseil.…