Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers

Particuliers

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

partagez

sur facebooksur twittersur google pluspar emailimprimer