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Particuliers

Fiche pratique

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, c'est à dire sans être rattaché à une auto-école pour vous former et passer l'examen. Vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Pour passer le code, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Pour passer l'épreuve pratique, vous devez contacter le service compétent localement (préfecture ou <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50979">DDT</a> ou <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50980">DDTM</a>). L'apprentissage se déroule sous la surveillance d'un accompagnateur dans un véhicule équipé.

Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .

Citoyenneté - Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=N24">obligations de recensement</a>.

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Livret d'apprentissage

Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.

Demande d'un numéro NEPH

Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.

La demande se fait en ligne sur le site de <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)

Service en ligne
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Inscription à l'épreuve théorique (code)

Pour <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F33694">passer le code en candidat libre</a>, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé.

Toutefois, vous êtes dispensé de passer le code si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans.

Inscription à l'épreuve pratique

  • Les départements suivants proposent des places d'examen pratique du permis de conduire via un téléservice : Isère, Rhône, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous devez contacter le service chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

    Vous devez vous inscrire dans votre département de résidence.

Obligations de l'accompagnateur

L'apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.

L' accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans
  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
  • Ne pas recevoir de rétribution de quelque nature que ce soit
  • Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
  • Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

Véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2628">assuré</a>.

Le véhicule doit être signalé avec la mention "Apprentissage" :

  • par une inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule,
  • ou par un panneau placé sur le toit. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule. Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

Le véhicule doit avoir les équipements suivants :

  • Pour l'apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
  • Pour l'accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

Règles de circulation

L'apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :

  • Conduire uniquement en France
  • Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routières. Vous devez être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
  • Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour les connaître.s
  • Avoir à bord du véhicule le livret d'apprentissage et l'attestation d'inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).

  À savoir

en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Résultats du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R14006">cerfa n°14880*02</a>)
  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

 Attention :

compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les délais de traitement des demandes sont plus longs qu'habituellement.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s'assurer oralement de votre présence.

  • Si vous êtes présent, à la place de votre signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans votre boîte aux lettres.
  • Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste. Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours suivant la fin du confinement.

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.

L'inscription au <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.

Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.

Le permis de conduire de catégorie B délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans.

Cette validité est indiquée sur le document.

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