Matinée de nettoyage : perturbations de circulation
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…
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Fiche pratique
Vérifié le 27/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de ce délit, vous pouvez porter plainte. Certaines associations ont aussi le droit d'agir en justice contre les auteurs présumés de ce délit. Les poursuites peuvent également émaner du procureur.
Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet
Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…