Matinée de nettoyage : perturbations de circulation
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…
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Question-réponse
Vérifié le 18/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel d’État en autorisation spéciale d'absence (ASA) entre le 16 mars et le 31 mai 2020 inclus doit obligatoirement prendre un certain nombre de jours de congés ou de RTT au cours de cette période. Ce nombre varie selon le nombre de jours de RTT dont il dispose et selon qu'il a passé toute cette période ou non en ASA. Il en est de même pour l'agent qui a télétravaillé pendant cette même période.
L'autorité territoriale peut décider d'appliquer les règles suivantes qui sont prévues pour les agents de l'État.
Aucun texte n'impose aux agents hospitaliers de prendre des congés entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
À l’occasion de la matinée de nettoyage de la commune d’Allinges le samedi 6 avril 2024, des déviations seront mises en place afin que les opérations se déroulent…