Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Fiche pratique
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50296">nécessités de service</a>, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les mêmes conditions.
Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour :
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants et sous réserve des <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50296">nécessités du service</a>.
L'enfant doit :
À noter
l'autorisation d'absence est accordée <span class="miseenevidence">jusqu'au jour du 16<Exposant>me</Exposant> anniversaire de l'enfant</span>.
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire). Aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la nécessaire présence du parent auprès de l'enfant.
Le nombre de jours d'autorisation d'absence pouvant être accordés varie en fonction de la situation de l'autre parent :
Le nombre de jours d'autorisations d'absence pouvant être accordés par an à chaque parent est égal :
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 8 jours pour chaque parent. Pour un agent à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail (par exemple 4 jours pour un agent travaillant à <span class="valeur">50 %</span>).
Les 2 parents peuvent se répartir les autorisations d'absence entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps de travail de chacun d'eux.
Si un parent dépasse la durée maximum individuelle (6 jours par an), il doit fournir en fin d'année une attestation de l'administration de son <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42442">conjoint</a> indiquant :
Si les autorisations susceptibles d'être accordées à la famille ont été dépassées, les jours pris en trop sont déduits des congés annuels de l'année en cours ou de l'année suivante.
Le nombre de jours d'autorisations d'absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours pour un agent à temps plein) lorsque le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42442">conjoint</a> de l'agent est sans emploi.
Pour un agent travaillant à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail.
Le nombre de jours d'autorisations d'absence est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine à temps plein + 2 jours (soit 12 jours pour un agent à temps plein) si le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42442">conjoint</a> de l'agent ne bénéficie, dans son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour soigner son enfant ou pour en assurer momentanément la garde.
Pour un agent travaillant à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail.
Lorsque le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42442">conjoint</a> de l'agent bénéficie de moins d'autorisations d'absence rémunérées que lui, l'agent peut demander à bénéficier des autorisations d'absence égales à la différence entre :
Par exemple, si le conjoint ne bénéficie que de 3 jours d'autorisations d'absence par an, l'agent a temps plein peut demander à bénéficier de 9 autorisations d'absence (2 x 5 + 2 - 3).
Les autorisations d'absence rémunérées sont accordées pour :
Le nombre de jours d'autorisation d'absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d'enfants et sous réserve des <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R50296">nécessités du service</a>.
L'enfant doit :
À noter
l'autorisation d'absence est accordée <span class="miseenevidence">jusqu'au jour du 16<Exposant>me</Exposant> anniversaire de l'enfant</span>.
Le décompte des jours est fait par année civile (ou, pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, par année scolaire). Aucun report n'est possible d'une année sur l'autre.
Les autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.
Les agents doivent fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant leur nécessaire présence auprès de leur enfant.
Le nombre de jours d'autorisations d'absence pouvant être accordés par an est égal :
Lorsque les autorisations d'absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours. Pour un agent à temps partiel, cette durée est proratisée en fonction de sa quotité de travail (par exemple 7,5 jours pour un agent travaillant à <span class="valeur">50 %</span>).
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…