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Particuliers

Formulaire

Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

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