Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers

Particuliers

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Fiche plaisance

Formulaire

Formulaire : Fiche plaisance

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

accès versToutes les actus

partagez

sur facebooksur twittersur google pluspar emailimprimer