Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Professionnels

Professionnels

Formulaire

Formulaire 14031#09 : Déclaration de modification pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Vérifié le 22 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Marché de Noël

Venez découvrir ou redécouvrir la magie de Noël lors du Marché de Noël le Dimanche 4 Décembre dans la Salle Communale ! De 9h30 à 17h30, exposants, artisans…

Lire la suite

partagez

sur facebooksur twittersur google pluspar emailimprimer