Concours de dessin et de collages : « Terre de Jeux : Paris 2024 »
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…
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Formulaire
Vérifié le 16/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne distribue pas de cigares peut autoriser l'établissement revendeur qui lui est rattaché à s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac.
Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.
Cet exemplaire est à remettre par le gérant du débit de tabac de rattachement au revendeur qui le conserve et en transmet une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.
En cette année d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, la Commune d’Allinges, Terre de Jeux 2024 et Génération 2024, organise un concours de dessins et…