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Avis d’enquête publique : Révision du Plan Local d’Urbanisme d’Allinges

publié le 26 Mai 2021

Par arrêté du 26 avril 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération de Thonon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Allinges.
A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie d’Allinges, 53 rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, du mardi 1er juin 2021 à partir de 9h jusqu’au vendredi 2 juillet 2021 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Allinges :
Mardi 1er juin de 9 heures à 12 heures,

  • Mercredi 9 juin de 14 heures à 17 heures,
  • Samedi 12 juin de 9 heures à 12 heures,
  • Mardi 15 juin de 16 heures à 19 heures,
  • Vendredi 2 juillet de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Allinges (sauf jours fériés) aux fins de consultations et d’observations le :

  • Lundi – Mercredi – Vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h
  • Mardi : 8h30 à 12h et 15h à 17h
  • Jeudi : 8h30 à 12h

Conformément aux dispositions de l’article L 123-10 du code de l’environnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers d’enquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie d’Allinges durant les heures d’ouverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, mais également être envoyées :

  • Par courrier, jusqu’au vendredi 2 juillet 2021 à 17h (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique, à l’adresse :

Monsieur le Commissaire enquêteur de la révision du PLU d’Allinges – OBJET (Révision du PLU d’ALLINGES)
Thonon Agglomération – Service Urbanisme
Domaine de Thénières – 74140 BALLAISON [NE PAS OUVRIR]

  • Par voie électronique, jusqu’au vendredi 2 juillet 2021 à 17h à l’adresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr en indiquant comme objet :  » enquête publique – procédure de révision du PLU d’ALLINGES « 

Les observations émises par courriel et sur les registres papiers seront consultables et accessibles sur la page internet suivante https://www.thononagglo.fr/ où un lien sera disponible pour accéder au registre dématérialisé mis en place. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie d’Allinges dès la publication du présent arrêté.

 

Le dossier d’enquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération https://www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière). Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie d’Allinges aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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