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Démarches administratives

Vos démarches administratives avec service-public.fr

Pour connaitre vos droits, effectuer vos démarches, être informé-e des démarches en ligne, etc. : n’hésitez pas à consulter le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/.

Renouvellement : Carte nationale d’identité

Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide sur le territoire français 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.

Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité en produisant un justificatif de voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne ou venir retirer votre dossier en Mairie. Il faudra ensuite vous rendre dans une mairie habilitée à faire les CNI pour finaliser la demande avec les pièces justificatives (Thonon-les-Bains ou Perrignier sont les plus proches).

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible. La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l’ancienne carte. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination.

Un bâtiment est considéré comme accessible s’il permet « dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente » (art. R*111-19-2 du code de la construction et de l’habitation, dit CCH).

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite

Vous trouvez toutes les informations pour la réalisation d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1

Cliquer sur le lien suivant pour télécharger le modèle de l’attestation d’accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie rendus accessibles depuis le 1er janvier 2015 : Attestation d’accessibilité ERP

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