Accueil>Vivre à Allinges>Urbanisme>Procédures et modèles de documents d’urbanisme
Selon l’importance de vos travaux et conformément aux règles d’urbanisme, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
À transmettre à la mairie en 2 exemplaires
Durée de l’instruction : 1 mois
À transmettre à la mairie en 4 exemplaires
Durée de l’instruction : 2 mois d’instruction
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le formulaire : Certificat d’urbanisme
Il existe 3 types de Cerfa :
Le dossier de demande de déclaration préalable est à transmettre à la mairie en 3 exemplaires.
Durée de l’instruction : 1 mois
Il existe 4 types de Cerfa :
Le dossier de demande de permis est à transmettre à la mairie en 5 exemplaires et en 6 exemplaires si la parcelle concernée est située dans le périmètre de champ de visibilité du Domaine des Châteaux des Allinges.
Durée de l’instruction : 2 mois (3 mois si vous êtes concerné par la situation citée ci-dessus)
Cerfa n°13407*02 Demande d’ouverture de chantier
Cerfa n°13408*03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
En raison d’un problème technique indépendant de la volonté de Thonon Agglomération, le paiement par carte bancaire des factures d’eau est momentanément indisponible pour les habitants de 23…
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