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Liaison Machilly / Thonon : conclusions de la commission d’enquête
Le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon a fait l’objet d’une enquête publique, du 4 juin au 13 juillet 2018.
La Préfecture de Haute-Savoie a indiqué que la commission d’enquête avait rendu un avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP). Cet avis est toutefois assorti de recommandations.
Vous trouverez l’ensemble des documents s’y rapportant en cliquant sur le lien ci-dessous, sur le site de la préfecture de Haute-Savoie :
L’utilité publique de ce projet relève d’un décret du Premier Ministre, qui sera pris après avis du Conseil d’État au plus tard 18 mois après la clôture de l’enquête publique, soit au plus tard le 13 janvier 2020.