Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est mis en œuvre afin de renforcer la protection des riverains des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques.
Sur la base des recommandations de l’ANSES, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Ces distances permettent de définir des « zones de non-traitement », ou ZNT, qui varient en fonction des cultures et des matériels utilisés.
Les utilisateurs des produits phytopharmaceutiques sont encouragés à mettre en place des chartes d’engagements au niveau départemental, précisant les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des zones d’habitation, et permettant dans certaines conditions des réductions des distances minimales des ZNT.
Ces chartes reposent sur un dialogue préalable entre utilisateurs des produits, riverains, élus et associations. Leur élaboration doit suivre un processus prédéfini dans les textes réglementaires et doit notamment faire l’objet d’une concertation publique d’un mois avant approbation par le Préfet.
Dans les Savoie, la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc a fait connaître son intention de travailler à une charte unique inter-filières avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles du département et a souhaité préalablement à la phase de concertation publique, associer différents acteurs représentatifs des riverains et des collectivités.
Vous trouverez ci-après l’avis de consultation publique pour le projet de charte d’engagements sur l’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques en Haute-Savoie.
La consultation publique se déroulera pour la Haute-Savoie du 8 juin 2020 – 8h00 au 8 juillet 2020 – 17h00. Sur le site internet : chambre-agriculture74.concertationpublique.net

Avis consultation Haute-Savoie (PDF – 139 Ko)