Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit la tenue d’une enquête parcellaire relative au projet de création d’une liaison autoroutière à 2×2 voies A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains.

Cette enquête est ouverte sur le territoire des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Loisin, Lully, Machilly, Margencel, Perrignier et Thonon-les-Bains.

Elle se déroule du lundi 31 août 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie d’Allinges, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable dans chacune des mairies des communes concernées.

Trois moyens sont à votre disposition :

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Perrignier (74550). La commission est composée de :

• Madame Denise LAFFIN, présidente de la commission d’enquête, attachée de préfecture en retraite ;
• Monsieur Joël BARADON, géomètre principal du cadastre en retraite ;
• Monsieur Dominique MISCIOSCIA, directeur d’école élémentaire en retraite.

À l’expiration du délai d’enquête, les registres sont clos et signés par les maires. La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois à compter de la clôture pour donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dresser procès-verbal de l’opération. Une copie du procès-verbal et des conclusions sera déposée en mairie d’Allinges, dans les autres mairies concernées ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales), où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0091 du 31 juillet 2026, signé par le sous-préfet de Bonneville, Stéphane DONNOT, pour le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département et par délégation.