Accueil>Enquête parcellaire / Liaison autoroutière A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains
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Documents officiels à télécharger
Vous pouvez lire l’intégralité des informations directement sur cette page, ou télécharger les documents officiels au format PDF ci-dessous. Le contenu est identique. Avis d’ouverture d’enquête publique (PDF) |
Le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit la tenue d’une enquête parcellaire relative au projet de création d’une liaison autoroutière à 2×2 voies A412 entre Machilly et Thonon-les-Bains.
Cette enquête est ouverte sur le territoire des communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Loisin, Lully, Machilly, Margencel, Perrignier et Thonon-les-Bains.
Elle se déroule du lundi 31 août 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus.
La commission d’enquête se tient à la disposition du public aux dates suivantes :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre ouvert, coté et paraphé par le maire sont déposés en mairie d’Allinges, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier est également consultable dans chacune des mairies des communes concernées.
Trois moyens sont à votre disposition :
Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Perrignier (74550). La commission est composée de :
À l’expiration du délai d’enquête, les registres sont clos et signés par les maires. La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois à compter de la clôture pour donner son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dresser procès-verbal de l’opération. Une copie du procès-verbal et des conclusions sera déposée en mairie d’Allinges, dans les autres mairies concernées ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales), où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective. À défaut, elles seront, en vertu des dispositions de l’article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités.
Par ailleurs, la société AMEDEA ou son mandataire notifie l’enquête parcellaire à chacun des propriétaires et ayants droit intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, avant l’ouverture de l’enquête.
Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0091 du 31 juillet 2026, signé par le sous-préfet de Bonneville, Stéphane DONNOT, pour le secrétaire général chargé de l’administration de l’État dans le département et par délégation.
Dans le cadre de l’aménagement du futur Écoquartier de Noyer, la commune d’Allinges invite l’ensemble des habitants à une première réunion publique d’informations et d’échanges. Cette rencontre sera…
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