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Liaison Machilly-Thonon : arrêté préfectoral

publié le 04 Mai 2021

Dans le cadre de la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon, le préfet a émis un arrêté en date du 22 mars 2021, autorisant les agents de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ainsi que toute personne de bureaux d’études et de géomètre – dûment habilités – à pénétrer pendant une période de 3 ans à compter de la date d’effet dans les propriétés privées closes ou non, désignées sur le plan et état parcellaires sur le territoire des communes de Loisin, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges et Margencel.

Arrêté préféctoral du 22.03.2021 Portant occupation temporaire dans les propriétés privées sur la commune d’Allinges

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