Conseil Municipal de mai 2024
Le prochain Conseil Municipal de la Commune d’Allinges se teindra le mardi 7 mai dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Question-réponse
Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations
La liste des fondations reconnues d'utilité publique et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Comment se renseigner sur une association ?
Fonctionnement d'une association
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
Le prochain Conseil Municipal de la Commune d’Allinges se teindra le mardi 7 mai dès 19h30 en Salle du Conseil.…