![](https://allinges.fr/production/wp-content/uploads/2023/02/evenement-665x428.png)
Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 26/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
À noter
il n'y a pas de condition de nationalité.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.
Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention :
dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.
Médaille d'honneur du travail | Ancienneté de services |
Médaille d'argent | 20 ans |
Médaille de vermeil | 30 ans |
Médaille d'or | 35 ans |
Grande médaille d'or | 40 ans |
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs, mais les périodes de chômage ne comptent pas.
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
À noter
les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31366">médaille d'ancienneté</a> de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.
Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :
<span class="miseenevidence">Selon le département de résidence du salarié</span>, le dossier doit être envoyé :
<span class="miseenevidence"> Il faut contacter au moins l'1 de ces organismes (Direccte, préfecture ou sous-préfecture) pour savoir :</span>
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
À savoir
le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
À savoir
le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
<span class="miseenevidence">Envoi du dossier</span>
Le dossier doit être adressé au service des décorations de la préfecture de Paris.
Par courrier (dépôt du dossier)
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Cabinet du Préfet
Service du cabinet
Bureau du protocole et des déplacements
Section décorations
Pôle médailles d'honneur
5, rue Leblanc
75911 PARIS cedex 15
Par téléphone ou courriel (pour une information complémentaire)
Téléphone : 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Courriel : pref-info-decorations@paris.gouv.fr
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir</span>
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
À savoir
le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
<span class="miseenevidence">Envoi du dossier</span>
Le dossier ainsi constitué doit être adressé à l'ambassade :
<span class="miseenevidence">Date limite d'envoi du dossier</span>
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1<Exposant>er</Exposant> janvier et 14 juillet de chaque année.
À noter
l'ancienneté acquise est calculée à la date du 1<Exposant>er</Exposant> janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.
<span class="miseenevidence">Délai</span>
Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.
Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :
Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut :
Si la somme versée par l'employeur est inférieure à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1225">revenus salariés imposables</a>. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.
Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
6°
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8)
Pour un agent de la fonction publique
Papiers - Citoyenneté
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
Recevez toutes les infos de la mairie