Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Question-réponse
Vérifié le 26/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.
<span class="miseenevidence">Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ?</span>
Deux niveaux sont fixés en cas <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R52214">d'épisode de pollution</a> :
<span class="miseenevidence">Quelles mesures peuvent être prises ?</span>
Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :
Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.
En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations.
Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.
Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
À savoir
même en dehors des pics de pollution, une collectivité peut instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) ouverte uniquement aux <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a>. La ZFE a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Contrairement à la ZCR, il est obligatoire d'instaurer une ZFE lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Les collectivités concernées ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour la mettre en place.
<span class="miseenevidence">Comment est-on informé ?</span>
La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.
Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants :
Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service V<span class="expression">igilance atmosphérique</span> :
Service en ligne
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Prev'Air : connaître la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
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