Le contrôle de police judiciaire est lié aux recherches ou poursuites d'infractions. Il est pratiqué seulement s'il existe des raisons plausibles laissant penser que la personne contrôlée :

• a commis ou tenté de commettre une infraction,
• ou se prépare à commettre un crime ou un délit,
• ou peut fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
• ou fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire,
• ou a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre d'un contrôle judiciaire, d'une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique, d'une peine ou d'une mesure suivie par le juge de l'application des peines.

Le procureur de la République peut aussi faire procéder à des contrôles d'identité. Ces contrôles ont comme but la recherche ou la poursuite d'infractions précises. Le procureur fixe les lieux et la période de ces contrôles.

Il peut également, dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder 24 heures (renouvelables), faire effectuer des contrôles d'identité pour rechercher et poursuivre des infractions en matière :

• d'actes de terrorisme,
• de prolifération d'armes de destruction massive, d'armes de guerre et d'explosifs,
• de vol et de recel,
• de trafic de stupéfiants.

Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.

Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.

Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.

La personne contrôlée doit justifier de son identité et prouver qu'il est en séjour légal en France.

Elle peut présenter un titre d'identité (titre de séjour, carte d'identité, passeport).

Elle peut aussi présenter une autre pièce voire un témoignage.

Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s'ils paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.