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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde. L'employeur n'a pas l'obligation légale d'accorder au salarié ce congé. À l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…