Journée intergénérationnelle | 18.12.24
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Particuliers
Question-réponse
Quelles sont les règles d'immatriculation des tracteurs ?
Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=N367">immatriculé comme les autres véhicules</a>.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
- tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles ;
- machine automotrice genre agricole (MAGA) : moissonneuse batteuse, par exemple ;
- véhicule agricole remorqué (REA) dont le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R15487">PTAC</a> est supérieur à 1,5 tonne : catégorie R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et catégorie S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon que le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et selon le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> du véhicule ou de la remorque.
Véhicule concerné | Non attaché à une exploitation agricole | Attaché à une exploitation agricole |
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 01/01/2010 |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
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Le <span class="miseenevidence">numéro d'exploitation</span> est délivré par le ministère de l'intérieur en même temps que l'inscription de la mention "usage agricole" sur le certificat d'immatriculation, sur présentation d'une attestation d'affiliation de la MSA. La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La <span class="miseenevidence">plaque du constructeur</span> doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
<span class="miseenevidence">Coût</span>
Le coût du certificat d'immatriculation d'un engin agricole et forestier est calculé en fonction du taux du cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur), voté chaque année par le conseil régional. Il varie donc selon les régions.
Un simulateur du coût de la carte grise vous permet de déterminer le tarif en vigueur dans chaque département.
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
À noter
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, ainsi que la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
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