Liste des Assistantes Maternelles mis à jour 30 sept 2024
Liste des Ass. Mat. 30 sept 2024…
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Question-réponse
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires.
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
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