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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 07/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est illégal d'acheter certains produits sur un site internet étranger (c'est-à-dire un site qui livre depuis un pays étranger et non depuis la France).
Ces produits interdits sont notamment :
L'achat de ces produits est interdit même si leur vente est légale dans le pays d'origine du site.
Il est également illégal d'acheter du tabac sur internet et de le faire livrer en France, que le site soit localisé à l'étranger ou en France.
À savoir
en cas de contrôle, les produits seront saisis par la douane française y compris pendant le transport des biens achetés.
Foire aux questions sur la contrefaçon
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Contrefaçons et autres falsifications de produits de santé
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère des solidarités et de la santé
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…