Liste des Assistantes Maternelles mise à jour 29 oct 2024
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Question-réponse
Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.
Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Chaque corps de la fonction publique hospitalière regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.