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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si la date de fin de l'arrêt maladie est avancée sur autorisation médicale.
En cas de retour anticipé au travail, le salarié doit en informer sa CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Si c'est l'employeur qui a perçu directement le IJ et maintenu le salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer directement la CPAM de la reprise anticipée du salarié.
La CPAM peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de la reprise anticipée du salarié.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…