Conseil Municipal de décembre 2023
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 12 décembre dès 19h30 en Salle du Conseil.…
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Particuliers
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Vérifié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Extrait de service accompli (service national ou militaire)
Ministère chargé de la défense
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