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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 23/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le virement et le prélèvement bancaires sont deux opérations permettant un transfert d'argent de compte à compte.
Le transfert peut être unique ou régulier et automatique.
Le virement est ordonné par la personne qui verse l'argent.
Le prélèvement est ordonné, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l'argent.
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Bien utiliser le virement SEPA dans toute l'Europe
Banque de France
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Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…