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Particuliers

Question-réponse

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Vérifié le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas (selon le montant du loyer et la zone géographique où était situé le logement).

Cette taxe est aujourd'hui supprimée.

Opération Brioches 2022

Cette année, les bénévoles des associations du réseau Unapei vous donnent rendez-vous du 3 au 9 octobre 2022 pour découvrir des projets concrets auxquels vous pouvez contribuer. Directement…

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