![](https://allinges.fr/production/wp-content/uploads/2022/03/Urbanisme-665x428.png)
Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 14/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une expérimentation est mise en place jusqu'en avril 2021 en vue de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau. L'expérimentation est engagée dans certaines collectivités territoriales. Elle peut prendre la forme d'un chèque-eau ou d'une tarification spéciale (tarif progressif).
Impayés de factures (électricité ou gaz, eau) : quelles conséquences ?
Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…