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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 13/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État. Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations déclarées représentatives d'employeurs et de salariés. Ils sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il s'agit notamment des diplômes suivants :
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent :
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…