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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 24/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Défenseur des droits peut être saisi lorsque les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause ses intérêts.
Famille
Défenseur des droits
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…