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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 16/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ASR est délivrée après un examen portant sur la connaissance des règles de sécurité routière. Si vous êtes né en 1988 ou après et que vous n'avez pas l'ASSR, vous devez détenir l'ASR pour passer la formation pratique du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. L'ASR est également obligatoire pour obtenir un 1
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports
Brevet de sécurité routière (BSR)
Transports
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…