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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 02/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) doit être présenté préalablement au contrôle technique.
Toutefois, le contrôleur peut quand même réaliser le contrôle technique si vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
Le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place de la carte grise.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…