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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, aucun délai de rétractation n'est prévu.
Après la signature du contrat de location, le locataire ou le propriétaire (bailleur) peuvent mettre fin au bail en respectant les règles du congé (notamment des conditions de forme et de délais).
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…