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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le crédit d'impôt accordé pour les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition ou la construction de l'habitation principale est supprimé depuis 2011.
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…