Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Question-réponse
Vérifié le 09/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le juge pénal punit moins sévèrement un mineur qu'une personne majeure qui a commis la même infraction. Cet adoucissement de la peine en raison de l'âge du mineur s'appelle <span class="expression">excuse de minorité</span>. Les sanctions pénales applicables au mineur peuvent être complétées ou remplacées par des mesures et des sanctions éducatives. Les sanctions et mesures dépendent de l'âge du mineur.
Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)
Ministère chargé de la justice
La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour
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Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale
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