
Nouvelles consignes de tri : à vos bacs !
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles consignes de tri sont en place sur l’agglomération de Thonon : tous les emballages et les papiers se trient dans le…
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Question-réponse
Vérifié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères.
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles consignes de tri sont en place sur l’agglomération de Thonon : tous les emballages et les papiers se trient dans le…