![](https://allinges.fr/production/wp-content/uploads/2022/03/Urbanisme-665x428.png)
Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.
Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
Construction : quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?
Logement
Logement
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…