Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Particuliers
Question-réponse
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Vérifié le 17/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports
Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.
En cas de perte, vous devez demander un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
L'attestation donne notamment les indications suivantes :
- Identification de l'installation de contrôle
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Résultat du contrôle technique
- Date limite de validité du contrôle technique
Où s’adresser ?
À savoir
la carte grise (<span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le <span class="expression">timbre certificat d'immatriculation</span> ou la date limite de validité du contrôle.
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