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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 18/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour valider votre permis de chasser, il est obligatoire d'avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Lorsque vous chassez, vous devez toujours avoir sur vous l'attestation d'assurance en plus du permis de chasser en cours de validité. Le défaut d'assurance entraîne le retrait provisoire de votre permis de chasser. En fonction de votre profil, vous pouvez aussi souscrire des assurances facultatives (garanties individuelle accident, protection juridique, etc.).
Loisirs
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Questions-réponses sur la chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
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