
Marche Rose – Allinges
Nous vous attendons nombreux le dimanche 15 octobre au Stade d’Allinges pour une belle marche rose de 6.7km, à faire en famille ou entre amis ! Les fonds…
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Question-réponse
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un certain nombre de biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille.
Ainsi, la personne saisie conserve les éléments suivants :
Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s'ils se trouvent dans un lieu différent de celui où vit ou travaille habituellement la personne qui est saisie.
Nous vous attendons nombreux le dimanche 15 octobre au Stade d’Allinges pour une belle marche rose de 6.7km, à faire en famille ou entre amis ! Les fonds…