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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes. Le PAS doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à aider le propriétaire à faire des travaux dans sa résidence principale. Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de ressources, fixées en fonction de la localisation du logement concerné et du nombre d'occupants. Le taux d'intérêt du PAS est plafonné.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Logement
Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS)
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG
La finance pour tous
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