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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, à condition que ce cadeau soit :
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 169 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Non, à condition que ce cadeau soit :
Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.
La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser 171 €.
À noter
pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…