RÉUNIONS PUBLIQUES PLUI HM
Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez obligatoirement assurer le véhicule.
L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, que ce soit :
Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €, et l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :
À noter
les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.
Si votre véhicule ne roule plus ou est déclaré comme étant une épave, vous devez quand même être couvert par une assurance au tiers jusqu'à la vente ou la destruction du véhicule.
En effet, l'assurance peut vous couvrir si le véhicule occasionne des dégâts dont vous pouvez être tenu pour responsable.
Par exemple, si votre véhicule garé dans le garage s'embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement et celui de votre voisin, votre compagnie d'assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre si le véhicule n'est pas assuré.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les 4 et 14 novembre 2024 : ce sont les dates à retenir si vous êtes intéressé(e) par les enjeux d’urbanisme dans l’agglomération. Deux dernières réunions publiques sont…