Journée intergénérationnelle | 18.12.24
Le Centre de Loisirs est heureux d’accueillir les personnes de 60 ans et plus lors d’une journée intergénérationnelle pour les fêtes de fin d’année ! Rendez-vous le mercredi…
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Question-réponse
Vérifié le 19/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une plaie ou une griffure causée par un animal peut entraîner des infections (staphylocoque, pasteurellose, rage...) et des séquelles esthétiques. Vous devez nettoyer la plaie, la désinfecter et la panser avec des compresses stériles. Consultez un médecin ou allez aux urgences :
Si c'est votre chien qui est à l’origine de la morsure, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence.
Si l’animal était sous la garde et la surveillance d'un tiers, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.
Tout professionnel qui a connaissance de l'incident dans l'exercice de ses fonctions peut également effectuer la déclaration à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien.
Vous devez également soumettre votre chien à une évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.
La liste des vétérinaires compétents est disponible :
Les résultats de cette évaluation comportementale doivent être communiqués à votre mairie.
À la suite de cette évaluation, le maire peut vous imposer de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents. Cette formation donne lieu à l'obtention d'une attestation d'aptitude à la détention d'un chien.
La durée de cette formation est d'une journée. Elle comporte :
Les frais de formation sont à votre charge.
Si vous ne respectez pas ces obligations, le maire (ou le préfet) peut ordonner que votre chien soit placé en fourrière. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire, le faire euthanasier.
Vous devez faire surveiller votre chien par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu'il n'est pas porteur du virus de la rage.
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :
Vous devez soumettre votre chien à cette surveillance sanitaire qu'il soit vacciné ou non contre la rage.
Cette surveillance consiste en 3 visites auprès du même vétérinaire sur une période de 15 jours.
La 1<Exposant>re</Exposant> visite doit être effectuée dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure.
La 2<Exposant>me</Exposant> doit être effectuée au plus tard 7 jours après et la 3<Exposant>me</Exposant>, 15 jours après.
En l'absence de symptôme entraînant une suspicion de rage, le vétérinaire établit à l'issue de chacune des 2 premières visites, un certificat provisoire attestant que le chien ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.
À l'issue de la 3<Exposant>me</Exposant> visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que le chien n'a présenté à aucun moment de symptôme pouvant évoquer la rage.
Pendant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas :
Le vétérinaire établit chaque certificat en 5 exemplaires. 3 exemplaires vous sont remis. Vous devez en transmettre un à la personne mordue ou griffée et un au maire.
Pendant la période de surveillance, si un signe quelconque de maladie apparaît ou si le chien meurt, vous devez, sans délai, emmener l’animal ou son cadavre au vétérinaire. Si le chien s'échappe et disparaît, vous devez aussi immédiatement en informer le vétérinaire.
En cas de suspicion de rage, le chien est maintenu en observation, isolé strictement et mis à l'attache, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.
Si elle est avérée, la rage entraîne l'abattage de l'animal.
À savoir
en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département.
Vous devez faire surveiller votre animal par un vétérinaire sanitaire afin de vérifier qu'il n'est pas porteur du virus de la rage.
La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :
Vous devez soumettre votre animal à cette surveillance sanitaire qu'il soit vacciné ou non contre la rage.
Cette surveillance consiste en 3 visites auprès du même vétérinaire sur une période de 15 jours (30 jours s'il s'agit d'un <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F34904">animal sauvage</a> apprivoisé ou tenu en captivité).
La 1<Exposant>re</Exposant> visite doit être effectuée dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure.
La 2<Exposant>me</Exposant> doit être effectuée au plus tard 7 jours après et la 3<Exposant>me</Exposant>, 15 jours après (ou 30 jours après s'il s'agit d'un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité).
En l'absence de symptôme entraînant une suspicion de rage, le vétérinaire établit à l'issue de chacune des 2 premières visites, un certificat provisoire attestant que l'animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.
À l'issue de la 3<Exposant>me</Exposant> visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal n'a présenté à aucun moment de symptôme pouvant évoquer la rage.
Pendant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas :
Le vétérinaire établit chaque certificat en 5 exemplaires. 3 exemplaires vous sont remis. Vous devez en transmettre un à la personne mordue ou griffée et un au maire.
Pendant la période de surveillance, si un signe quelconque de maladie apparaît ou si l'animal meurt, vous devez, sans délai, emmener l’animal ou son cadavre au vétérinaire. Si l’animal s'échappe et disparaît, vous devez aussi immédiatement en informer le vétérinaire.
En cas de suspicion de rage, l'animal est maintenu en observation, isolé strictement et mis à l'attache, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.
Si elle est avérée, la rage entraîne l'abattage de l'animal.
À savoir
en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département.
Si un chien agresse un individu au point de le tuer, le propriétaire du chien ou celui qui le détenait au moment des faits peut être poursuivi en justice. Cette agression peut être qualifiée d'<a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F35148">homicide involontaire</a>, délit puni par la loi.
Le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1154">procureur de la République peut décider de poursuivre</a> le propriétaire ou le détenteur du chien qui a agressé la personne décédée.
S'il décide qu'un procès doit avoir lieu, il se déroulera devant le <a href="https://allinges.fr/infos-utiles/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1485">tribunal correctionnel</a>.
Le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits peut être sanctionné jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Il existe plusieurs circonstances aggravantes :
<span class="miseenevidence">S'il y a une circonstance aggravante</span>, le conducteur peut être puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">100 000 €</span> d'amende.
<span class="miseenevidence">S'il y a plusieurs circonstances aggravantes</span>, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende.
Le propriétaire ou celui qui détient le chien encourt également des peines complémentaires (exemples : interdiction de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans au plus, confiscation d'armes, retrait du permis de chasser...).
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