Vœux de Monsieur le Maire | 04.01.2025
Monsieur le Maire, ainsi que toute la municipalité, vous souhaite leurs Meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025 ! Retrouvez dans ce fichier le discours adressé à la…
Accueil>Les infos pratiques>Démarches administratives>Particuliers
Particuliers
Question-réponse
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.
-
TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur
-
Pas de TVA
-
TVA à <span class="valeur">20 %</span> due par le vendeur
Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Notaires de France
Toutes les actus
