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Avis d’ouverture d’enquête publique
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…
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Fiche pratique
Vérifié le 17/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute banque a le droit de refuser d'ouvrir un compte bancaire. Face à un refus d'ouverture de compte, vous pouvez saisir la Banque de France afin de bénéficier de la procédure du droit au compte. La Banque de France désignera alors une banque, à proximité de votre domicile ou du lieu de votre choix, qui sera tenue de vous ouvrir un compte assorti des services bancaires de base.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Enquête parcellaire Destinée à identifier les propriétaires et les parcelles cadastrale M. Michel MESSIN, ancien directeur de l’agence de prévention et de surveillances des risques miniers en retraite…